membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

chef du département Biologie, médecine, santé de la direction générale de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre des représentants de l'Etat

5°

Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace

titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à compter du 21 août 1992